MENTIONS LÉGALES
SD-PLANS est une société de création de plans d'architecture, de maquette 3D et de permis de construire. Les informations légales concernant l'entreprise varient en fonction de votre projet ou de votre type de demande. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer vos mentions légales.
SD-PLANS
Raison sociale : SD-PLANS
Adresse du siège social : [Insérez l'adresse du siège social]
Nom du gérant : [Insérez le nom du gérant]
Numéro de téléphone : [Insérez le numéro de téléphone]
Adresse e-mail : [Insérez l'adresse e-mail]
Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés : [Insérez le numéro d'enregistrement]
Numéro d'identification fiscale : [Insérez le numéro d'identification fiscale]
Forme juridique de l'entreprise : [Insérez la forme juridique]
Capital social : [Insérez le montant du capital social]
Autorité de contrôle : [Insérez les coordonnées de l'autorité de contrôle, le cas échéant]
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La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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Tél : +33 1 23 45 67 89
Fax : +33 1 23 45 67 90
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